Article L356-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des systèmes de gouvernance et de gestion des risques par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution surveille les groupes d'assurances pour s'assurer qu'ils gèrent bien les risques.
En tant que contrôleur du groupe, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce un contrôle sur les systèmes, les procédures et l'évaluation interne des risques et de la solvabilité du groupe mentionnés aux articles L. 356-18 et L. 356-19 conformément aux dispositions de la section II du présent chapitre.
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