Article L356-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des risques intragroupes par l'Autorité
Résumé L'Autorité contrôle les risques et les transactions entre les différentes parties d'un même groupe.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce un contrôle sur la concentration de risques et des transactions intragroupe au niveau des groupes conformément aux dispositions des sections II, IV, V et VI du présent chapitre.
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