Article L175-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'assuré en matière d'assurance aérienne et aéronautique
Résumé L'assuré doit bien s'occuper de l'aéronef et des objets assurés, et protéger ses droits, sinon il peut être tenu responsable des dommages qu'il cause.
L'assuré doit apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif à l'aéronef.
L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables.
Il est responsable envers l'assureur du dommage causé par l'inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.
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