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Chapitre Ier

Dispositions générales relatives aux assurances de groupe

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Article L141-6

Rôle du souscripteur dans les contrats d'assurance de groupe

Code des assurances

Article L141-5

Article L141-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à un contrat d'assurance de groupe par le représentant légal d'un majeur en tutelle

Résumé Un tuteur peut faire une assurance groupe pour la personne qu'il tute si c'est pour un contrat de travail ou d'entreprise.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 132-2 et L. 132-3, le représentant légal d'un majeur en tutelle peut adhérer au nom de celui-ci à un contrat d'assurance de groupe en cas de décès, conclu pour l'exécution d'une convention de travail ou d'un accord d'entreprise.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions des articles L. 132-2 et L. 132-3, le représentant légal d'un majeur en tutelle peut adhérer au nom de celui-ci à un contrat d'assurance de groupe en cas de décès, conclu pour l'exécution d'une convention de travail ou d'un accord d'entreprise.