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Titre III

Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

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Chapitre IV

Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

L134-1 — L134-5

Code des assurances

Chapitre III : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Article L133-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Résumé L'assurance contre l'invalidité ou le décès suit des règles précises du code de la santé publique.

L'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

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