Code des assurances

Article L132-1

Article L132-1

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Assurance vie: la possibilité de s'assurer soi-même ou par un tiers

Résumé On peut s'assurer soi-même ou demander à un autre de le faire.

La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte.


Historique des versions

Version 1

La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte.