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Chapitre II

Des transmissions de demandes, notifications ou significations par un moyen de télécommunication électronique

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Article D590-1

Transmission des actes numériques aux avocats

Code de procédure pénale

Article D590

Article D590

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de l'adresse électronique par l'avocat

Résumé Un avocat peut donner son email à la justice lors de la première apparition en justice de son client.

Pour l'application des dispositions de l'article 803-1, l'avocat peut faire connaître son adresse électronique à l'issue de la première comparution de la personne mise en examen, ou de la première audition de la partie civile ou du témoin assisté, lorsque cette adresse ne figure pas, de façon générale, dans le répertoire des avocats communiqué à la juridiction.

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Pour l'application des dispositions de l'article 803-1, l'avocat peut faire connaître son adresse électronique à l'issue de la première comparution de la personne mise en examen, ou de la première audition de la partie civile ou du témoin assisté, lorsque cette adresse ne figure pas, de façon générale, dans le répertoire des avocats communiqué à la juridiction.