Article D251-4
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance médicale des détenus en sanction disciplinaire
Résumé Le médecin vérifie chaque détenu au moins deux fois par semaine et peut suspendre la sanction si elle menace la santé.
Mots-clés : Santé Sanctions disciplinaires Prise en charge médicale Droit pénitentiaire
La liste des personnes présentes au quartier disciplinaire est communiquée quotidiennement à l'équipe médicale. Le médecin examine sur place chaque détenu au moins deux fois par semaine, et aussi souvent qu'il l'estime nécessaire. La sanction est suspendue si le médecin constate que son exécution est de nature à compromettre la santé du détenu.
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