Article D160
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions et mesures de réinsertion dans le dossier pénitentiaire
Résumé Le dossier note les sanctions et les actions pour aider les détenus à se réintégrer dans la société.
Mots-clés : droit pénitentiaire sanctions disciplinaires réinsertion sociale dossier pénitentiaire
Dans la même partie du dossier, sont consignées les sanctions disciplinaires prononcées ainsi que toutes les mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale.
1 version