Article D159
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la partie pénitentiaire du dossier d’un condamné
Résumé Le chef de l’établissement garde un dossier à jour sur le comportement, le travail et les décisions administratives du détenu pendant sa peine.
Mots-clés : Droit pénal Gestion des détenus Administration pénitentiaire Dossier individuel
La partie pénitentiaire du dossier est constituée par le chef de l'établissement dans lequel le condamné accomplit sa peine.
Elle contient tous les renseignements tenus à jour sur son comportement en détention, au travail et pendant les activités, et sur les décisions administratives prises à son égard, outre la cote spéciale visée au premier alinéa de l'article D. 155.
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