Article D151
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement exceptionnel de la fiche d'écrou hors prison
Résumé Le registre d'écrou reste dans la prison, sauf si un détenu est hospitalisé ou doit libérer son écrou à la sortie.
Mots-clés : droit pénitentiaire procédure d'écrou hospitalisation
Le registre d'écrou ne doit pas quitter l'établissement pénitentiaire.
Toutefois, à titre exceptionnel, la fiche d'écrou d'un détenu peut être déplacée en dehors de cet établissement afin de permettre soit l'écrou d'un individu hospitalisé immédiatement après son arrestation et momentanément intransportable, soit la levée d'écrou d'un détenu hospitalisé au moment de sa libération.
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