Article D146
Abrogé depuis le 2016-09-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permissions de sortie après un tiers de peine
Résumé Quand un détenu a fait un tiers de sa peine, il peut sortir de prison jusqu’à cinq jours, et une fois par an jusqu’à dix jours.
Mots-clés : droit pénal détention permissions de sortie réinsertion sociale
Les condamnés incarcérés dans les centres de détention peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l'article D. 145, lorsqu'ils ont exécuté le tiers de leur peine.
A leur égard, la durée de ces permissions peut être portée à cinq jours et, une fois par an, à dix jours.
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