Article D143-1
Abrogé depuis le 2016-09-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permissions de sortie les week-ends pour les détenus semi-libertés
Résumé Les détenus semi-libertés ou en placement à l'extérieur peuvent sortir les samedis, dimanches et jours fériés.
Mots-clés : droit pénal semi-liberté permissions de sortie
Des permissions de sortir peuvent être accordées les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés aux condamnés admis au régime de la semi-liberté ou bénéficiant d'un placement à l'extérieur en application de l'article D. 136 ainsi qu'aux condamnés placés sous surveillance électronique.
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