Article D49-26-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise en liberté et réactivation de la mesure d'aménagement de peine
Résumé Si une personne est libérée, sa mesure de peine aménagée est remise en place.
La remise en liberté prévue par le deuxième alinéa de l'article 712-18 entraîne de plein droit la remise à exécution de la mesure d'aménagement de peine dont le condamné faisait l'objet.
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