Article D43-1
Abrogé depuis le 2021-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien annuel des juges d'instruction
Résumé Chaque année, le président de la chambre de l'instruction ou son conseiller rencontre les juges d'instruction pour examiner les états semestriels, ou lors d'une visite du cabinet.
Mots-clés : Procédure pénale Chambre d'instruction Entretien Rapports semestriels
Au moins une fois par an, à l'occasion de l'un des envois des états semestriels prévus par l'article 221, le président de la chambre de l'instruction ou un conseiller de la chambre par lui délégué reçoit les juges d'instruction de son ressort pour examiner le contenu de ces états. Cet entretien peut aussi avoir lieu à l'occasion d'une visite du cabinet du juge d'instruction par le président ou le conseiller délégué.
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