Article R299
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R74 pour les territoires d'outre-mer
Résumé En outre-mer, l'article R74 est adapté pour parler de l'autorité militaire locale au lieu de la direction du recrutement.
I.-Au premier alinéa de l'article R. 74, les mots : " à la direction du recrutement et de la statistique de la région militaire sur le territoire de laquelle il se trouve " sont remplacés par les mots : " à l'autorité militaire compétente de la collectivité ".
II.-Au second alinéa de l'article R. 74, les mots : " l'autorité " sont remplacés par les mots : " le greffier " et les mots : " à la direction du recrutement et de la statistique de la région militaire sur le territoire de laquelle il se trouve " sont remplacés par les mots : " à cette autorité militaire ".
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