Article R211
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et apposition des placards par les maires
Résumé Les maires affichent les placards et la commune paie les frais.
Les placards destinés à être affichés sont transmis aux maires qui les font apposer dans les lieux accoutumés aux frais de la commune.
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