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Indemnités de comparution

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Indemnités de transport pour les témoins

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Article R132

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les témoins en matière de frais de justice

Résumé Les témoins ont droit à une indemnité même s'ils sont déjà remboursés pour leurs déplacements et hébergement.

Tout témoin a droit à l'indemnité prévue aux articles R. 129, R. 130 et R. 131 alors même qu'il lui est alloué une indemnité pour frais de voyage et de séjour.

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Version 1

Tout témoin a droit à l'indemnité prévue aux articles R. 129, R. 130 et R. 131 alors même qu'il lui est alloué une indemnité pour frais de voyage et de séjour.