Article R109
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des honoraires des experts en cas de retard ou d'insuffisance
Résumé Si un expert est en retard ou que son rapport est mauvais, il peut être moins payé ou ne pas être payé du tout.
Les prix des opérations tarifées ou non tarifées peuvent être réduits en cas de retard dans l'accomplissement de la mission ou d'insuffisance du rapport.
Si le travail doit être refait, toute rémunération peut être refusée.
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