Article R68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des fiches du casier judiciaire national automatisé
Résumé Les informations du casier judiciaire sont enregistrées sur des supports magnétiques.
Les fiches du casier judiciaire national automatisé sont enregistrées sur un support magnétique.
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