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Article R61

Convocation et information du condamné par le juge de l'application des peines

Code de procédure pénale

Article R61-32

Article R61-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du travail d'intérêt général par le juge des enfants

Résumé Le juge des enfants s'assure que le travail d'intérêt général du jeune condamné est bien fait, qu'il l'aide à s'intégrer dans la société et qu'il correspond à sa personnalité, en demandant l'avis d'un éducateur ou d'un service de l'éducation surveillée.
Mots-clés : Justice Peine Travail d'intérêt général Juge des enfants Éducation surveillée

Le juge des enfants s'assure de l'exécution du travail d'intérêt général soit par lui-même, soit par l'intermédiaire d'un éducateur ou d'un service de l'éducation surveillée qu'il désigne, qui rend compte au juge des enfants du déroulement de la mesure en vérifiant, notamment, si le travail effectué conserve un caractère formateur ou de nature à permettre l'insertion sociale du jeune condamné et s'il demeure adapté à la personnalité de celui-ci.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 26 septembre 1987

Abrogé le mardi 1 mars 1994

Le juge des enfants s'assure de l'exécution du travail d'intérêt général soit par lui-même, soit par l'intermédiaire d'un éducateur ou d'un service de l'éducation surveillée qu'il désigne, qui rend compte au juge des enfants du déroulement de la mesure en vérifiant, notamment, si le travail effectué conserve un caractère formateur ou de nature à permettre l'insertion sociale du jeune condamné et s'il demeure adapté à la personnalité de celui-ci.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 1984

Le juge des enfants s'assure de l'exécution du travail d'intérêt général.

Il peut demander à un éducateur ou à une structure éducative de l'éducation surveillée d'apprécier si le travail effectué conserve son caractère formateur ou de nature à permettre l'insertion sociale du jeune condamné et s'il demeure adapté à la personnalité de celui-ci.

Lorsque le mineur est condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis assortie de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, le juge des enfants peut faire application des dispositions de l'article R. 60.