Article R61-16
Abrogé depuis le 1994-03-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du travail d'intérêt général excluant temps de trajet et repas
Résumé Le temps de trajet et les repas ne comptent pas dans la durée du travail d'intérêt général.
Mots-clés : travail d'intérêt général durée du travail réglementation pénal
La durée du travail d'intérêt général n'inclut pas les délais de route et le temps des repas.
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