Article suivant

Article R61

Convocation et information du condamné par le juge de l'application des peines

Code de procédure pénale

Article R57

Article R57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'aide à la réinsertion sociale du condamné

Résumé Le comité de probation aide les condamnés à se réintégrer dans la société avec des aides sociales et matérielles, parfois avec d'autres organismes.
Mots-clés : Réinsertion sociale Aide sociale Probation Justice pénale

Les mesures d'aide ont pour objet de favoriser la réinsertion sociale du condamné.

Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le comité de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics ou privés.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 16 mars 1986

Abrogé le mardi 1 mars 1994

Les mesures d'aide ont pour objet de favoriser la réinsertion sociale du condamné.

Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le comité de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics ou privés.