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Article R57-5-1

Conditions de mise à l'isolement judiciaire d'une personne majeure en détention provisoire

Code de procédure pénale

Article R57-4-9

Article R57-4-9

Les consultations du présent traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Abrogé le dimanche 1 mai 2022

Les consultations du présent traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.