Article R249-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation des décisions en matière de détention
Résumé Les décisions sur la détention doivent être expliquées.
Les décisions du président de la chambre de l'instruction ou du président de la chambre de l'application des peines sont motivées.
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