Article R50-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la validité des informations dans le fichier des auteurs d'infractions terroristes
Résumé Le gestionnaire du fichier vérifie les informations et supprime les mauvaises.
Le gestionnaire du fichier contrôle la validité des informations enregistrées et, selon le cas, refuse ou efface les enregistrements qui ne respectent pas les exigences légales.
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