Article R53-8-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Résumé Le président de la juridiction régionale de la rétention de sûreté, le procureur général et le procureur de la République peuvent visiter les centres de rétention de sûreté et voir les dossiers des personnes retenues.
Le président de la juridiction régionale de la rétention de sûreté peut visiter les centres situés dans son ressort et se faire communiquer le registre de rétention ainsi que les dossiers individuels des personnes retenues. Il en est de même du procureur général et du procureur de la République.
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