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Habilitation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie

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Article R15-3

Habilitation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Code de procédure pénale

Article R15-2-6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre les décisions d'habilitation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie

Résumé Les officiers de police judiciaire de la gendarmerie peuvent faire appel des décisions de refus, de suspension ou de retrait de leur habilitation.

Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'habilitation mentionnées aux articles R. 15-2-4 et R. 15-2-5 peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3.

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Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'habilitation mentionnées aux articles R. 15-2-4 et R. 15-2-5 peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3.