Article R1
Abrogé depuis le 2005-02-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité des officiers de police judiciaire
Résumé Les officiers de police ne peuvent recevoir d'ordres que de leur juge, lorsqu'ils enquêtent ou exécutent une commission rogatoire.
Mots-clés : Police judiciaire Autorité judiciaire Enquête Commission rogatoire
Les officiers de police judiciaire, à l'occasion d'une enquête ou de l'exécution d'une commission rogatoire, ne peuvent solliciter ou recevoir des ordres ou instructions que de l'autorité judiciaire dont ils dépendent.
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