Article 388-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposabilité de la décision concernant les intérêts civils à l'assureur
Résumé Si l'assureur a été informé, la décision sur les intérêts civils l'affecte.
La décision concernant les intérêts civils est opposable à l'assureur qui est intervenu au procès ou a été avisé dans les conditions prévues par l'article 388-2.
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