Article 355
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de la délibération de la cour d'assises
Résumé Les juges et jurés restent dans une salle jusqu'à ce qu'ils prennent une décision, sauf si le président choisit un autre endroit pour la délibération.
Les magistrats de la cour et les jurés se retirent dans la chambre des délibérations.
Ils n'en peuvent sortir qu'après avoir pris leurs décisions.
Si la longueur prévisible du délibéré le justifie, le président peut désigner tout lieu hors du palais de justice comme chambre des délibérations.
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