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Section 2

De la constitution de la partie civile et de ses effets

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Article 90-1

Obligation d'information de la partie civile par le juge d'instruction

Code de procédure pénale

Article 90

Article 90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du juge d'instruction et renvoi de la partie civile

Résumé Si le juge n'est pas le bon pour une affaire, il envoie la victime chez un juge compétent.

Dans le cas où le juge d'instruction n'est pas compétent aux termes de l'article 52, il rend, après réquisitions du ministère public, une ordonnance renvoyant la partie civile à se pourvoir devant telle juridiction qu'il appartiendra.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 8 avril 1958

Abrogé le lundi 1 janvier 2029

Dans le cas où le juge d'instruction n'est pas compétent aux termes de l'article 52, il rend, après réquisitions du ministère public, une ordonnance renvoyant la partie civile à se pourvoir devant telle juridiction qu'il appartiendra.