Article L4321-2
Le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste de session établie conformément à l'article L. 2123-29.
La cour statue sur le cas des jurés absents.
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Code de procédure pénale
Article L4321-2
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Version 1
Le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste de session établie conformément à l'article L. 2123-29.
La cour statue sur le cas des jurés absents.