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Sous-section 2

Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales

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Article R*141-6

Contenu du dossier d'enquête publique pour les voies communales

Code de la voirie routière

Article R*141-5

Article R*141-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l’arrêté du maire pendant l’enquête publique

Résumé L'arrêté du maire est affiché pendant et avant l'enquête publique.

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, l'arrêté du maire est publié par voie d'affiche et éventuellement par tout autre procédé.

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Version 1

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, l'arrêté du maire est publié par voie d'affiche et éventuellement par tout autre procédé.