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Code de la voirie routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'usage de routes départementales par le président du conseil général

Résumé Le président du conseil général peut interdire l'usage des routes départementales à certains véhicules qui ne conviennent pas à la route, comme ceux trop lourds ou trop larges.
Mots-clés : voirie réglementation contrôle de circulation routes départementales

Le président du conseil général peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des routes départementales aux catégories de véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces routes, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 8 septembre 1989

Abrogé le jeudi 30 septembre 1993

Le président du conseil général peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des routes départementales aux catégories de véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces routes, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.