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Section 4

Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

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Article D118-5-1

Définition du réseau routier d'importance européenne et mise en œuvre des procédures de sécurité

Code de la voirie routière

Article R118-4-7

Article R118-4-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance des organismes réalisant les analyses de risques pour les tunnels

Résumé Les analyses de risques pour les tunnels sont faites par des entités indépendantes.

Les analyses des risques contenues dans le dossier préliminaire et le dossier de sécurité décrits aux articles R. 118-3-1 à R. 118-3-3 sont réalisées par un organisme jouissant d'une indépendance fonctionnelle vis-à-vis du maître d'ouvrage, du gestionnaire et du maître d'oeuvre éventuel.

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Les analyses des risques contenues dans le dossier préliminaire et le dossier de sécurité décrits aux articles R. 118-3-1 à R. 118-3-3 sont réalisées par un organisme jouissant d'une indépendance fonctionnelle vis-à-vis du maître d'ouvrage, du gestionnaire et du maître d'oeuvre éventuel.