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Section 1

Dispositions générales

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Article L122-2

Accès aux autoroutes et servitudes publicitaires

Code de la voirie routière

Article L122-1

Article L122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et accès aux autoroutes

Résumé Les autoroutes sont des routes sans croisements, accessibles uniquement par des entrées et sorties spécifiques, pour les voitures et camions, et peuvent avoir des sections spéciales.

Les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique.

Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, tenant compte notamment de contraintes topographiques.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de dispositions sur les sections à gabarit routier

Résumé des changements Ajout d’une disposition autorisant les autoroutes à inclure des sections spécifiques selon décret et contraintes topographiques.

Les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique.

Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, tenant compte notamment de contraintes topographiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 juin 1989

Les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique.