Créé le 1 janvier 2000 · Transféré le 1 novembre 2006
Transféré depuis le mercredi 1 novembre 2006
En vigueur du jeudi 26 février 2004 au mardi 31 octobre 2006
En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et se concentre sur l'impact des périodes de perception de la pension d'invalidité pour les droits à pension.
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 25 février 2004
En résumé. Le texte modifie le nom de l'organisme responsable et simplifie la référence au médecin-conseil.