Code de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions générales
Abrogée25 mai 2020
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020