Section parente

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

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Chapitre 1er

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

R581-1 — R581-10

Code de la sécurité sociale

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires

Section 1 : Convention à laquelle l'organisme débiteur des prestations familiales donne force exécutoire en application de l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale

Section 2  : Intermédiation financière des pensions alimentaires