Créé le 21 décembre 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais de déclaration des maladies professionnelles
Résumé. Un employé a 15 jours pour déclarer une maladie professionnelle après l'arrêt du travail, ou 3 mois dans certains cas.
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation du travail.
Celui mentionné au deuxième alinéa du même article est fixé à trois mois.
Celui mentionné au deuxième alinéa du même article est fixé à trois mois.