Article R461-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de déclaration des maladies professionnelles
Résumé Il faut déclarer une maladie professionnelle dans les quinze jours qui suivent l'arrêt de travail.
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation du travail.
Celui mentionné au deuxième alinéa du même article est fixé à trois mois.
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