Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur depuis le 23 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'allocation pour résidence hors métropole
Résumé. L'allocation de solidarité aux personnes âgées est supprimée si elles quittent la France métropolitaine et certaines collectivités d'outre-mer.
Le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est supprimé aux personnes qui établissent leur résidence en dehors du territoire métropolitain et des collectivités mentionnées à l'article L. 111-2.