Entrée en vigueur différée1 janvier 2028
Créé le 1 janvier 2028
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations d'invalidité à Mayotte jusqu'en 2029
Résumé. Les assurés de Mayotte auront droit à des prestations d'invalidité jusqu'en 2029.
Jusqu'au 31 décembre 2029, les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte bénéficient de prestations d'assurance invalidité selon les modalités prévues dans la présente sous-section.