Entrée en vigueur différée1 janvier 2028
Créé le 1 janvier 2028
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux de cotisation à Mayotte (2028-2036)
Résumé. À Mayotte, entre 2028 et 2036, le taux de cotisation pour certaines personnes est calculé en multipliant un taux de base par un facteur qui augmente chaque année.
Pour l'application de l'article L. 380-2, le taux applicable à Mayotte pour les années 2028 à 2036 est égal au produit du taux prévu par les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article L. 380-2 et d'un facteur de convergence fixé conformément au tableau suivant :
| Facteur de convergence | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | 2033 | 2034 | 2035 | 2036 |
| 20 % | 30 % | 40 % | 50 % | 60 % | 70 % | 80 % | 90 % | 100% |
Le résultat de ce produit est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche. La fraction égale à 0,005 est comptée pour 0,01.