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Sous-section 6

Détenus

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Article L753-6

Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse pour les bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant dans certaines collectivités

Code de la sécurité sociale

Article L753-5

Article L753-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les assurances maladie et maternité des détenus dans certaines collectivités

Résumé Les règles pour les assurances des détenus et leurs familles dans certaines régions sont fixées par un décret.

Les aménagements nécessaires pour l'application des dispositions relatives à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée géographique

Résumé des changements L’article étend la portée des aménagements d’assurance maladie et maternité pour les détenus et leur famille, passant uniquement aux départements à toutes les collectivités citées à l’article L 751‑1.

Les aménagements nécessaires pour l'application des dispositions relatives à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les aménagements nécessaires pour l'application des dispositions relatives à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 sont fixés par décret en Conseil d'Etat.