Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits à la pension de réversion pour les conjoints survivants
Résumé. En cas de décès, le conjoint survivant peut recevoir une pension de réversion sous certaines conditions.
En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1, L. 353-2, L. 353-3 et L353-6.
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