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Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

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Chapitre 2

Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires

L582-1 — L582-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Dispositions d'application

Article L584-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret en Conseil d'Etat pour l'application des dispositions du Livre V

Résumé Un décret précis permet de mettre en œuvre les règles du Livre V, sauf pour certaines exceptions.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures nécessaires à l'application du livre V autres que les fixations de taux et que les mesures relevant du chapitre 2 du titre IV.

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