Créé le 20 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des exonérations de cotisations sociales
Résumé. Pour calculer les réductions ou exonérations de cotisations sociales, on prend en compte toutes les heures payées, peu importe leur type.
Pour la mise en oeuvre des mesures d'exonération ou de réduction de cotisations de sécurité sociale prévues par le présent code ou par toute autre disposition législative ou réglementaire, l'assiette de calcul s'entend des heures rémunérées quelle qu'en soit la nature.