Article L241-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assiette de calcul des exonérations ou réductions de cotisations de sécurité sociale
Résumé Pour réduire ou exonérer des cotisations de sécurité sociale, on compte toutes les heures payées.
Pour la mise en oeuvre des mesures d'exonération ou de réduction de cotisations de sécurité sociale prévues par le présent code ou par toute autre disposition législative ou réglementaire, l'assiette de calcul s'entend des heures rémunérées quelle qu'en soit la nature.
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