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Code de la sécurité sociale

Article L231-8

Créé le 17 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum pour les réunions du conseil d'administration

Résumé. Une réunion du conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale est valable si plus de la moitié des membres sont présents.
Le conseil ou le conseil d'administration d'une caisse siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 août 2004

En résumé. La modification élargit la validité des réunions du conseil ou du conseil d'administration en incluant les cas où le nombre de membres présents est supérieur à la moitié, alors qu'auparavant cela ne s'appliquait qu'au seul conseil d'administration.

Le conseil ou le conseil d'administration d'une caisse siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé.