Article L231-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séance valable du conseil ou du conseil d'administration
Résumé Une réunion est valide si plus de la moitié des membres sont là.
Le conseil ou le conseil d'administration d'une caisse siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé.
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