Créé le 6 janvier 1988 · En vigueur depuis le 17 août 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et structure de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie est un organisme public qui gère les finances et le contrôle des assurances santé.
La caisse nationale de l'assurance maladie est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l'Etat.
Celles-ci sont représentées auprès de la caisse nationale par des commissaires du Gouvernement.
La caisse nationale est dotée d'un conseil et d'un directeur général.
Celles-ci sont représentées auprès de la caisse nationale par des commissaires du Gouvernement.
La caisse nationale est dotée d'un conseil et d'un directeur général.